TVA¶
La TVA que vous facturez à vos clients ne vous appartient pas : vous la collectez pour l'administration fiscale, et vous la lui reversez chaque mois, après avoir déduit celle que vous avez vous-même payée sur vos achats. Cet écran calcule ce solde à votre place, vous rappelle l'échéance et vous accompagne de la préparation de la déclaration jusqu'au règlement.
À quoi ça sert¶
- Suivre en direct la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats.
- Calculer automatiquement la TVA nette à payer (ou le crédit reportable) de la période.
- Être alerté quand une déclaration approche ou passe en retard.
- Préparer la déclaration mensuelle, puis régler la TVA depuis une banque ou le coffre compagnie.
- Conserver l'historique des périodes et les récépissés.
Le logiciel enregistre séparément la TVA collectée (sur vos ventes) et la TVA déductible (sur vos achats). Il en tire un état qui vous indique, sur une période, le montant net dû à l'administration. Cet état vous sert de base à la déclaration.
Le régime et la période¶
Par défaut, le module suit le régime du réel normal avec une déclaration mensuelle. Le régime et les taux sont paramétrables (le taux standard est de 18 %).
Une bannière en tête d'écran rappelle la période à déclarer et vous alerte si la déclaration est en retard. C'est votre premier repère : tant qu'elle est verte, vous êtes dans les temps ; si elle passe en alerte, il faut agir.
À savoir
Le régime fiscal, la périodicité (mensuelle ou trimestrielle), les taux de TVA et le jour d'échéance se règlent dans les paramètres de taxes. Un taux exonéré et un taux par défaut peuvent y être définis.
L'équation de la période en cours¶
Pour la période en cours, l'écran affiche l'équation qui résume toute la déclaration :
TVA collectée − TVA déductible = TVA nette à payer (ou crédit reportable)
- Si la TVA collectée est supérieure à la déductible, la différence est la TVA nette à payer à l'administration.
- Si elle est inférieure, vous dégagez un crédit de TVA, qui n'est pas perdu : il est reporté sur le mois suivant et viendra diminuer la prochaine TVA à payer.
Des indicateurs complètent l'équation : TVA collectée, TVA déductible, TVA nette estimée, et TVA déjà versée sur l'année.
La ventilation du détail¶
Deux ventilations vous permettent de vérifier d'où viennent les montants :
| Ventilation | Ce qu'elle détaille |
|---|---|
| TVA collectée par taux | Le montant collecté réparti selon chaque taux appliqué (18 %, taux réduit éventuel, exonéré). |
| TVA déductible par poste | Le montant déductible réparti selon la nature des achats (marchandises, charges, immobilisations…). |
Cette ventilation est votre outil de contrôle avant de figer la déclaration : elle vous permet de repérer une anomalie (un taux mal appliqué, un poste d'achat inhabituel) avant de transmettre.
L'historique des périodes¶
Sous la période en cours, l'historique liste les périodes passées avec leur statut :
| Statut | Signification |
|---|---|
| À déclarer | La période est arrêtée, la déclaration reste à préparer. |
| Déclarée | La déclaration a été préparée et transmise. |
| Payée | La TVA due a été réglée. |
Déclarer et régler¶
Le parcours se fait en deux temps.
- Préparer la déclaration : le logiciel fige les montants de la période (collectée, déductible, nette) à partir des ventes et des achats. La période passe alors de À déclarer à Déclarée.
- Régler la TVA : vous acquittez le montant net dû en le prélevant sur une banque ou sur le coffre compagnie. La période passe à Payée, et un récépissé imprimable est conservé.
En cas de crédit de TVA, il n'y a rien à régler : le crédit est automatiquement reporté sur la période suivante.
Respecter l'échéance
La déclaration mensuelle a une date limite (le jour d'échéance paramétré). Passé ce jour, la bannière signale le retard et vous vous exposez à des pénalités. Préparez la déclaration dès que la période est arrêtée, sans attendre le dernier jour.
Exemple : déclarer un mois excédentaire en TVA
Pour le mois écoulé, Ets Sanu & Frères a collecté CFA 486 000 de TVA sur ses ventes (au taux de 18 %) et supporté CFA 312 000 de TVA déductible sur ses achats de boisson. L'équation donne : 486 000 − 312 000 = CFA 174 000 de TVA nette à payer. Le comptable vérifie la ventilation par taux et par poste, appuie sur Préparer la déclaration (la période passe en Déclarée), puis sur Régler la TVA en choisissant le coffre compagnie. La période passe en Payée et le récépissé est archivé. Si, au contraire, la déductible avait dépassé la collectée, le solde serait devenu un crédit reporté sur le mois suivant, sans règlement à effectuer.